Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KeyDoc, service de partage de fichiers chiffrés de bout en bout, accessible à l'adresse keydoc.org.

KeyDoc est édité par Adinlive SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 515 132 405, dont le siège social est situé 8 rue le Veillard, 95880 Enghien-les-Bains, France. Directeur de la publication : le représentant légal d'Adinlive SAS.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme KeyDoc.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme KeyDoc, accessibles via le site keydoc.org.
• Compte : l'espace personnel de l'utilisateur, créé lors de l'inscription et protégé par un système d'authentification par email.
• Espace partagé : un espace de partage de fichiers créé par un utilisateur, auquel un ou plusieurs contacts peuvent être invités.
• Clé de récupération : code unique généré lors de l'inscription, permettant à l'utilisateur de restaurer l'accès à sa clé de déchiffrement sur un nouvel appareil.
• Chiffrement de bout en bout (E2EE) : méthode de chiffrement dans laquelle les données sont chiffrées sur l'appareil de l'expéditeur et ne peuvent être déchiffrées que sur l'appareil du destinataire. Le serveur intermédiaire n'a accès à aucune clé de déchiffrement.

3. Description du service

KeyDoc permet à ses utilisateurs de créer des espaces de partage de fichiers chiffrés de bout en bout, entre deux personnes ou au sein d'un groupe. Les fichiers sont chiffrés sur l'appareil de l'utilisateur avant d'être transmis au serveur. Le serveur ne peut pas accéder au contenu des fichiers (architecture zero-knowledge).

4. Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans ou aux personnes morales. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Chiffrement et clé de récupération

Lors de la création du compte, une paire de clés cryptographiques est générée sur l'appareil de l'utilisateur. Une clé de récupération est fournie à l'utilisateur.

La clé de récupération est le seul moyen de restaurer l'accès aux fichiers chiffrés en cas de perte d'accès au compte. L'utilisateur s'engage à la conserver dans un endroit sûr et accessible. KeyDoc ne stocke pas cette clé et ne dispose d'aucun moyen technique pour la retrouver ou la régénérer.

En cas de perte définitive de la clé de récupération, l'accès aux fichiers chiffrés sera irrémédiablement perdu. L'utilisateur reconnaît et accepte cette limitation inhérente à l'architecture zero-knowledge du service, et renonce à tout recours contre KeyDoc à ce titre.

Transfert de clés aux nouveaux membres. Par défaut, lorsqu'un nouveau membre est ajouté à un espace partagé, et uniquement si cette personne ne s'est jamais connectée à KeyDoc, une clé de transfert temporaire est stockée de manière chiffrée sur le serveur afin de lui permettre d'accéder aux documents dès sa connexion, sans étape supplémentaire. Cette clé est automatiquement supprimée dès que le membre se connecte, ou au plus tard après trente (30) jours. Durant cette période, le serveur dispose techniquement d'un accès temporaire aux clés de déchiffrement des documents concernés. L'utilisateur peut à tout moment opter pour le mode « code de transfert » dans les paramètres de l'espace ou dans ses préférences de compte, auquel cas aucune clé ne transite par le serveur.

6. Utilisation du service

Le service est destiné au partage de fichiers dans un cadre légitime. L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Stocker ou partager des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Utiliser le service de manière automatisée ou massive sans autorisation préalable
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le service à des tiers à titre commercial
• Utiliser le service de manière à en perturber le fonctionnement ou à compromettre son intégrité

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement par l'utilisateur aux présentes CGU, KeyDoc se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte, sans préavis ni indemnité, après notification par email lorsque les circonstances le permettent.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment dans les conditions prévues à l'article « Suppression de compte ».

8. Responsabilité et limitations

L'utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il dépose sur la plateforme. KeyDoc ne contrôle pas et ne peut techniquement pas accéder au contenu des fichiers échangés, et ne saurait être tenu responsable de leur nature ou de leur utilisation.

KeyDoc s'engage à assurer la continuité, la sécurité et la performance du service. Toutefois, en raison de la nature inhérente d'un service en ligne, KeyDoc ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue ni l'absence de toute anomalie technique. L'utilisateur reconnaît que des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou en cas d'événements indépendants de la volonté de KeyDoc.

La responsabilité de KeyDoc s'exerce dans les conditions du droit commun. Toutefois, compte tenu de l'architecture zero-knowledge du service — qui rend techniquement impossible l'accès au contenu des fichiers par KeyDoc —, la responsabilité de KeyDoc ne saurait être engagée au titre de la perte, de l'altération ou de l'inaccessibilité des fichiers chiffrés, notamment en cas de perte de la clé de récupération. KeyDoc ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, manque à gagner ou préjudice d'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de KeyDoc, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Pour les utilisateurs de l'offre gratuite, cette responsabilité est exclue dans les limites permises par la loi.

KeyDoc ne constitue pas un service de sauvegarde. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de copies de ses fichiers en dehors de la plateforme.

9. Force majeure

KeyDoc ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne de réseau ou d'infrastructure, cyberattaque, décision gouvernementale ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.

10. Confidentialité et zero-knowledge

KeyDoc s'engage à ne jamais accéder au contenu des fichiers déposés par les utilisateurs. L'architecture technique du service rend cet accès techniquement impossible. Les fichiers ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de chaque espace partagé.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme KeyDoc, son design, sa marque et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d'Adinlive SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les fichiers déposés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. KeyDoc n'acquiert aucun droit sur ces fichiers.

12. Offres et tarification

KeyDoc propose une offre gratuite et une offre Pro (19 € HT par utilisateur et par mois). Les deux offres incluent un stockage chiffré illimité dans le cadre d'un usage raisonnable, estimé au maximum à environ dix mille (10 000) documents d'un mégaoctet (1 Mo) chacun.

Offre gratuite. L'offre gratuite est réservée aux particuliers. Les fichiers inactifs depuis plus de trois (3) mois sont automatiquement supprimés. L'utilisateur est notifié par email au moins quinze (15) jours avant toute suppression.

Offre Pro. La rétention des fichiers est permanente. L'offre Pro inclut le journal d'accès chiffré, l'authentification SSO (Microsoft / Google) et le support prioritaire.

En cas de dépassement manifeste de l'usage raisonnable, KeyDoc se réserve le droit de contacter l'utilisateur afin de convenir d'une solution adaptée.

KeyDoc se réserve le droit de modifier les caractéristiques et les tarifs des offres. Les utilisateurs existants seront informés par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de toute modification tarifaire.

13. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données à tout moment en nous contactant à contact@keydoc.org. La suppression du compte entraîne la suppression irréversible de toutes les données associées au compte. Les fichiers déposés par l'utilisateur dans des espaces partagés restent accessibles aux autres membres de ces espaces, qui disposent de leurs propres clés de déchiffrement.

14. Modification des CGU

KeyDoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Adinlive SAS.