Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KeyDoc, service de partage de fichiers chiffrés de bout en bout, édité par Adinlive SAS et accessible à l'adresse keydoc.org.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

KeyDoc permet à ses utilisateurs de créer des espaces de partage de fichiers chiffrés de bout en bout, entre deux personnes ou au sein d'un groupe. Les fichiers sont chiffrés sur l'appareil de l'utilisateur avant d'être transmis au serveur. Le serveur ne peut pas accéder au contenu des fichiers (architecture zero-knowledge).

3. Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Chiffrement et clé de récupération

Lors de la création du compte, une paire de clés cryptographiques est générée sur l'appareil de l'utilisateur. Une clé de récupération est fournie à l'utilisateur.

En cas de perte de la clé de récupération, KeyDoc ne pourra pas restaurer l'accès aux fichiers chiffrés. L'utilisateur reconnaît et accepte cette limitation inhérente à l'architecture zero-knowledge du service.

5. Utilisation du service

Le service est destiné au partage de fichiers dans un cadre légitime. L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Stocker ou partager des contenus illégaux
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Utiliser le service de manière à en perturber le fonctionnement

6. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il dépose sur la plateforme. KeyDoc ne contrôle pas et ne peut techniquement pas accéder au contenu des fichiers échangés, et ne saurait être tenu responsable de leur nature ou de leur utilisation.

KeyDoc s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. KeyDoc ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Confidentialité et zero-knowledge

KeyDoc s'engage à ne jamais accéder au contenu des fichiers déposés par les utilisateurs. L'architecture technique du service rend cet accès techniquement impossible. Les fichiers ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de chaque espace partagé.

8. Offres et tarification

KeyDoc propose une offre gratuite et une offre Pro. L'offre gratuite est soumise à des limites raisonnables d'utilisation. KeyDoc se réserve le droit de modifier les caractéristiques et les tarifs des offres, avec un préavis raisonnable pour les utilisateurs existants.

9. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données à tout moment en nous contactant à contact@keydoc.org. La suppression du compte entraîne la suppression irréversible de toutes les données associées, y compris les fichiers chiffrés.

10. Modification des CGU

KeyDoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.